« Madame la Secrétaire d’État Laurence ROSSIGNOL a exprimé, le 18 novembre dernier, la volonté de l’État français d’en finir avec les châtiments corporels sur enfants. Cette pratique prétendument éducative, encore plébiscitée par 87% des parents, est lourde de conséquences sur le développement des enfants. De nombreuses études (1.) montrent ses effets dévastateurs : perte de confiance et d’estime de soi, diminution des facultés intellectuelles, reproduction du schéma de violence (les enfants deviennent plus facilement des proies ou bien reproduisent eux-mêmes les violences), puis, dès l’adolescence ou l’âge adulte : délinquance, violence conjugale, mais aussi idées suicidaires, prise d’anxiolytiques, reproduction de la violence sur ses propres enfants…

En 2014, lors de l’élaboration du projet de loi sur la famille, le député Vert François Michel LAMBERT avait proposé un amendement aux dispositions sur l’autorité parentale : « Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de châtiments corporels ou de violences physiques à l’égard de l’enfant ». Cet amendement n’a pas reçu le soutien qu’il aurait dû avoir.

En 2010, c’était la députée UMP Edwige ANTIER qui proposait une loi visant à éradiquer les violences physiques et psychologiques sur les enfants.

Notre groupe Facebook « Non à la violence éducative ordinaire » (3978 membres à ce jour) a organisé, tout au long des derniers mois, une campagne d’envois de mails et courriers à nos députés afin de leur demander de légiférer en ce sens. Plusieurs députés ont suivi notre demande, demandant à Mme ROSSIGNOL de prendre le sujet en main et faisant parfois suivre notre courrier à M. le Premier ministre Manuel VALLS.

La nécessité de faire avancer la cause des enfants transcende les clivages entre droite, gauche, centre et écologie ; et pourtant, c’est un sujet éminemment politique. Avec deux enfants qui meurent chaque jour de maltraitance, la violence sur enfants ne peut pas se résumer à de simples faits-divers : c’est un fléau, un véritable problème de santé publique qui doit interpeller l’ensemble des responsables de notre pays.

Le droit français est très ambigu sur la question. Il existe certes des textes de loi sanctionnant les auteurs de violences sur mineur, mais la jurisprudence fait en général état d’un « droit de correction parental » qui continue d’être invoqué, et qui donne aux personnes ayant autorité la possibilité de corriger physiquement leurs enfants. Et pourtant :

  • Aucune étude ne démontre les bienfaits ou l’efficacité de la violence « éducative ». Au contraire, de plus en plus attestent de ses méfaits et des problèmes qu’elle engendre.
  • Ce « droit de correction » est un véritable permis de tuer ses enfants. Si certains s’arrêteront à la petite tape sur la main ou à une fessée, d’autres, insatisfaits du manque de « résultats », iront plus loin . Trop loin. (2.)

La France a ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en 1990. L’article 19 de cette convention stipule que :

« 1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. »

Force est de constater qu’en laissant perdurer un « droit de correction » très flou, la France n’applique pas cet article. 

Ne pas légiférer sur les violences éducatives, c’est non seulement bafouer les Droits de l’Enfant, mais également prendre une lourde responsabilité sur l’avenir de notre société. Les enfants d’aujourd’hui sont les adultes et citoyen de demain. Il est grand temps de rendre notre société moins violente en inculquant, dès l’enfance, des principes que les violences éducatives bafouent :

  • Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse
  • Les plus forts doivent protéger les plus faibles.

S’il est nécessaire de légiférer, il convient également d’apporter aux parents, souvent démunis, des mesures concrètes d’aide à la parentalité. Aujourd’hui la majorité des Français est hostile à une telle loi, car elle considère qu’il n’est pas possible d’avoir de l’autorité sans frapper et punir. Confondre violence et autorité est pourtant très grave. L’ignorance et la peur doivent laisser place à la raison et l’empathie. 

Il faut donc du courage politique pour s’opposer aux croyances populaires, afin de faire évoluer le droit des enfants – ce qui aidera aussi les familles.

Enfin, et ce n’est pas négligeable, la lutte contre la maltraitance sur enfants, tout en étant particulièrement inefficace, coûterait 6 milliards d’euros à la France (E. ANTIER).

C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Sénateur, de prendre position en faveur des enfants, en légiférant contre les violences éducatives, tout en offrant aux familles un accès à des informations sur la parentalité respectueuse.

Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ma demande. Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes salutations distinguées. »


(1.) www.oveo.org/etudes-scientifiques-sur-les-effets-de-la-violence-educative-ordinaire

(2.) « la grande majorité des maltraitances (75%) sont commises dans un contexte de punitions »
www.memoiretraumatique.org/assets/files/Article-Chatiments-corporels-et-violence-educative-du-1er-novembre-2014.pdf