Nous avons l’immense plaisir de vous annoncer le dépôt de cette proposition de loi, par Maud Petit, députée. Cette proposition est le résultat de l’initiative conjointe de Madame Petit et du député François-Michel Lambert.

Pour mémoire, Monsieur Lambert avait fait adopter en 2016 un amendement à la loi Egalité et Citoyenneté (malheureusement retoqué par le Conseil constitutionnel pour raison de forme).

Cette proposition tient en un seul article :

« L’article 371-1 du code civil est modifié par l’insertion de l’alinéa 3 suivant :

Les enfants ont le droit à une éducation sans violence. Aucun des titulaires de l’autorité parentale n’a le droit d’user de violence physique, d’infliger des punitions corporelles ou châtiments corporels, des souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant. »

Cette proposition de loi est déjà cosignée par 27 autres députés.

Stop VEO, Enfance sans violences, soutient cette proposition de loi et mettra tout en œuvre pour qu’elle aboutisse et change la vie de millions d’enfants en France.

Communiqué de Presse – Maud PETIT

Proposition de Loi