Une décision historique de la Cour de cassation – 14 janvier 2026
La Cour de cassation affirme que l’éducation ne passe pas par la violence et confirme l’effectivité de la loi d’interdiction des violences éducatives ordinaires. StopVEO se réjouit de cette victoire pour les enfants et le respect de leurs droits fondamentaux !
Dans son arrêt du 14 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation proclame officiellement que le droit, international comme interne, proscrit toute violence d’un parent sur son enfant et exclut l’existence d’un quelconque « droit de correction » qui justifierait des violences sous prétexte d’éducation.
En 2024, la cour d’appel de Metz prononçait la relaxe d’un homme reconnu coupable de violences physiques et psychologiques sur ses enfants.
La cour affirmait que les actes consistant à tirer par les cheveux, saisir par le col et plaquer au mur, donner des gifles et des fessées, insulter, crier et terroriser des enfants relevaient de l’exercice du « droit de correction » des parents.
Les victimes et le Procureur de la République ont formé un pourvoi en cassation auquel l’association StopVEO, Enfance sans violences, s’est associée en déposant un mémoire en intervention.
Pour la première fois, la Cour de cassation a eu l’occasion d’affirmer que l’éducation ne passe pas par la violence.
Elle a déclaré qu’il ne devait y avoir aucune tolérance à l’égard de la violence exercée sur les enfants. Il n’y a pas de violence « inoffensive » ni de violence « justifiée » ou de violence « normale ».
Comme toute personne, les enfants ont droit au respect absolu de leur dignité et de leur intégrité physique et psychologique. Les adultes doivent protéger les enfants et les accompagner, et non les violenter pour des raisons prétendument éducatives.
Cette consécration jurisprudentielle signe la victoire des associations et de toutes les personnes qui œuvrent depuis de nombreuses années en France pour le droit de tous les enfants à une enfance sans violences.
L’arrêt de la juridiction suprême, attendu de longue date, consacre la protection qu’accorde le législateur aux enfants contre toute violence qui pourrait être exercée sur eux quel qu’en soit le prétexte, et confirme l’effectivité de la loi du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Cette loi dispose que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. »
