Réaction de l’association Stop VEO suite à la décision du Conseil constitutionnel du 26 janvier 2017

C’est avec sidération, colère et tristesse que nous avons appris, ce 26 janvier, la décision du Conseil constitutionnel d’invalider l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté.

Cet article modifiait l’article 371-1 du Code civil en excluant de l’autorité parentale “tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles”.

Civil et non pénal, ce texte devait être lu lors de chaque mariage. Contrairement aux arguments avancés par les détracteurs de la loi, il n’avait pas vocation à « envoyer les parents en prison » mais à leur rappeler que les enfants bénéficient, comme les adultes, du droit à la dignité et au respect de leur intégrité physique et mentale.

Si nous déplorons fortement cette décision du Conseil constitutionnel, qui a estimé que l’article 222 ne présentait pas de lien, même indirect, avec le projet initial de la loi Egalité et Citoyenneté pour y avoir sa place, nous fustigeons la saisine de cette institution par les sénateurs Les Républicains, qui ont spécifiquement visé cet article.

Alors que 2 enfants meurent chaque jour en France sous les coups de leurs parents, alors que la maltraitance trouve sa source dans la violence éducative ordinaire, alors que de nombreuses études scientifiques ont démontré la nocivité, à long terme, de cette dernière, des sénateurs ont choisi de privilégier la loi du plus fort.

Malgré cette décision, et fort-e-s de la mobilisation citoyenne qui a porté ce projet législatif, nous sommes plus que jamais déterminé-e-s : l’association StopVEO va poursuivre et amplifier sa mobilisation pour continuer à faire évoluer les consciences et le regard porté par notre société sur ses enfants, par le biais notamment de campagnes de sensibilisation sur l’éducation non-violente, conférences, sessions de formation des professionnels de la petite enfance…

Et elle continuera son combat afin que la France se dote d’une loi contre toute violence prétendument éducative, en interpellant notamment les candidats à la prochaine élection présidentielle.